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L'Assemblée Nationale adopte la loi sur les jeux de hasard en ligne

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Message par The Mentalist Mer 7 Avr - 3:09

L'Assemblée Nationale adopte la loi sur les jeux de hasard en ligne Logo-g10

L'Assemblée Nationale vient d'adopter en deuxième lecture la loi à l'ouverture de la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne. Cette dernière permet aux opérateurs de jeux de hasard en ligne d'être légalisé en France.
L'Assemblée Nationale a voté en l'état le projet de loi sur l'ouverture et la régulation des jeux d'argent et de hasard en ligne. Ce dernier casse le monopole des sociétés d'Etat La Française Des Jeux (FDJ) et Pari Mutuel Urbain (PMU).

Les opérateurs de jeux d'argent en ligne devront se faire labéliser par l'ARJEL, l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne, pour être autorisé sur le sol français. Ces derniers devront respecter un cahier des charges précis. L'ARJEL peut saisir les juges pour faire bloquer les opérateurs n'ayant pas répondu à ses demandes ou n'ayant pas obtenu une licence en France sur l'Internet français. Les opérateurs légalisés vont pouvoir faire de la publicité mais elle ne devra pas être accessible aux mineurs.

Les opérateurs ont déjà avancé leurs pions, notamment chez les FAI. Ainsi Orange et SFR vont proposer les services de La Française des Jeux PMU tandis que Chiligaming va débarquer chez Free et Alice.

Concernant le filtrage des jeux en ligne non licenciés, "L'intervention du juge, si elle constitue une garantie importante du point de vue de la protection de la liberté d'expression et de communication, ne résout pas le risque de sur-blocage de sites parfaitement légaux. Le filtrage reste une mesure à la fois inefficace et dangereuse, qui va à l'encontre du principe fondateur de neutralité du Net. Jusqu'ici pratiqué principalement dans des régimes autoritaires, le filtrage du Net se banalise en Europe. Alors que le Sénat se penchera dans les semaines à venir sur le filtrage du Net au travers du projet de loi LOPPSI 2, les pouvoirs publics français et européens doivent prendre conscience des limites et des dangers de tels dispositifs", conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de l'organisation citoyenne La Quadrature du Net.

Si la loi a terminé son parcours règlementaire, le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, a annoncé que des députés allaient saisir le Conseil Constitutionnel.
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Message par Contresort Mer 7 Avr - 11:17

François Baroin "se félicite de l’adoption du projet de loi" et confirme que "l'objectif du Gouvernement demeure d'être prêt pour l'ouverture de la Coupe du Monde de football". tongue
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Message par Contresort Ven 9 Avr - 14:59

Souvenons-nous, les débats passionnés à l'Assemblée Nationale. Une opposition qui crie au scandale, d'une loi votée trop rapidement et favorisant les intérêts de quelques proches du pouvoir...Bizzarement les intéressés déclarent ne pas être ravis par cette loi supposée les avantager.

Trop cher!
C'est Isabelle Parize vice-présidente de Mangas Gaming, qui se livre dans "Challenges". Elle affirme que la loi est orientée pour favoriser les monopoles de la Française des jeux et du PMU.
D'une part, Mme Pariz nous relate les coûts beaucoup trop importants devant être supportés par les opérateurs en puissance, l'ARJEL exigeant par exemple qu'une "boîte noire" soit acquise afin d'enregistrer toutes les transactions entre le site et les clients, or cette boîte coûterait entre 1 et 2 millions d'euros...D'autre part elle affirme que la taxation prévue est bien trop importante et ne permettra pas au groupe Mangas Gaming d'être rentable sur l'activité des jeux en ligne...
Pour autant, elle confirme que le groupe fait tout pour être présent le plus rapidement possible sur le marché.
Au passage, elle nous apprend que plus d'une centaine de demandes de licences ont déjà été déposées.

Question Question Question Un marché pas rentable, mais dont tout le monde veut une part...intéressant. Question Question Question Shocked
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