LA NOUVELLE LOI SUR LE POKER TOUJOURS EN REFLEXION

Hold up du poker a visage decouvert (législation France)


Le bilan économique international de l'année 2009 fait état d'un marasme général avec une explosion mondiale du chômage. Tous les secteurs sont menacés, les strates de la société affectées sans exception. Parallèlement, le poker, secteur prospère et dernier rempart de cette industrie chancelante est quant à lui soumis aux affres de la réglementation et du repli sur soi. Dans la tourmente, le législateur dessine un nouvel horizon ou les différents acteurs tentent de se positionner durablement.
Économie Mondiale : rien ne va plus

Le dernier bilan économique dressé par le sérieux journal "Le Monde" n'est pas à la fête. Les chiffres froids et cruels rappellent avec scepticisme l'actuelle difficulté de la conjoncture économique. Pas moins de 43 millions de personnes viendront augmenter le rang des chômeurs dans le monde, pour la seule année 2010. La disparité entre les inégalités sociales s'est à nouveau accentuée durant les 30 dernières années.

Piketty Saez confirme que les 1% de la population détenant le plus de richesses a vu augmenter son pouvoir d'achat de prés de 265% aux États-unis. La moyenne des foyers américains, n'a quant à elle progressé que de 42% sur la même période. Ce déséquilibre constant favorise la fracture sociale; les plus riches bénéficiant sans cesse des mesures gouvernementales tout en favorisant l'envolée de leur patrimoine.
Les USA au cœur de cette crise planétaire sont décidés à supprimer les jeux en ligne avec la promulgation de la loi UIGEA. Le grand État des libertés, veut museler à jamais le poker en ligne.


États européens et poker : où est l'Union ?

L'Union Européenne et ses nombreux États, s'est distinguée par sa déconcertante désunion face aux problèmes liés à la crise. Chacun des pays agissant au mieux de ses intérêts sans prendre le soin de la concertation préalable. La profondeur des déficits publics de chacun et la montée en puissance du chômage, ont amené les États à prendre des décisions diamétralement opposées.

L'Estonie qui a connu une chute spectaculaire de son PIB de plus de 15%, rencontre des perturbations au sein du gouvernement. Le premier ministre Andrus Ansip malmené dans son propre camp, a du faire des alliances contre nature pour maintenir une majorité au parlement. Le poker a été tout simplement éconduit du pays par un systéme de licence nationale quelque peu drastique. Un seul opérateur en ligne détient les droits d'exercer sur tout le territoire, autant dire une triste décision pour tous les joueurs de poker. Parallèlement, la Lituanie son voisin Balte, ouvrait grand ses bras aux opérateurs de jeu en ligne, déclarant le poker comme un sport national. Ces deux exemples concrets sont le reflet du manque de cohésion entre les États membres, pour traiter le même sujet.
Main basse de l'Etat français sur le poker

La France n'a pas échappée aux turpitudes économiques liées à la crise. La dette du pays atteint le chiffre record de 77% du PIB avec un trou béant dans le budget de plus de 141 milliards d'euros. Partagé entre la satisfaction des uns et le lobbyisme des autres, la navette parlementaire suit son périple au gré des différentes moutures. L'histoire du poker est relativement récente pour les casinos français qui ont obtenu les agréments pour l'année 2007. Le texte adopté fut alors un mélange d'incompétence et d'aberrations. On y retrouvait entre-autres : un prélevement imposé de 4% sur chaque pot, l'obligation de tirer sa place aux tables de poker ou une limitation de tournois par établissement. Après quelques modifications, le prélevement reste toujours en vigueur, il ne permet pas les parties de hautes limites, vu l'énormité de la taille.

Les casinotiers ne se soucient guère du détail, leurs tables de cash games ne suscitent pas un grand intérêt pour les joueurs.
Plutôt que de diminuer les contraintes du prélèvement pour augmenter la fréquentation, ils préfèrent contester les droits d'accès des salles en ligne. Alors que tous les grands casinos d'Europe réussissent a générer prés de 30% de leur revenus du poker, l'hexagone quant à lui stagne sur des chiffres de l'ordre de 10%.

Les casinos, composés majoritairement de grands groupes privés aux structures lourdes et très peu dynamiques, ont subit des pertes retentissantes ces dernières années. Fort de leur position, ces ogres en live du produit brut des jeux, jettent à présent leur dévolu sur le marché en ligne. Ce dernier maillon leur échappe encore mais la pression qu'ils exercent sur le gouvernement, vise a prendre une place qu'ils considèrent réservée par essence. Le poker qui était considéré comme un simple produit d'appel pour les jeux traditionnels, pouvant générer un revenu par induction, fait aujourd'hui l'objet de toutes les convoitises.

Le texte de loi et ses atermoiements

En France, l'ouverture du marché des jeux d'argent sur Internet concernera uniquement les paris hippiques mutuels, les paris sportifs (à cote, en direct ou en différé) ainsi que le poker en ligne (mais pas les autres jeux de casino comme la roulette ou le craps).

Il sera proposé des licences de cinq années pour l'exercice de la profession, le tout règlementé par un cahier des charges très contraignant. Grand absent de ce bréviaire législatif, le joueur de poker. Selon l'opposition, le texte progresse par atermoiements au gré des interventions dans les salons feutrés. Le vote définitif est attendu pour le premier juin 2010, cependant certaines incertitudes subsistent encore, notamment sur les spécificités de prélèvements.

L'État fera main basse sur les revenus générés, quels qu'en soient les bénéficiaires ils devront comme à l'accoutumé subir la pression fiscale de Bercy. Une partie de ces prélèvements est d'ailleurs destinée à combler l'endémique déficit de la Sécurité Sociale. Une manière judicieuse de profiter d'un secteur porteur, pour en tirer recette. Les ex opérateurs et inventeurs du poker en ligne, devront se retirer. Le savoir cède la place aux éternels prétendants, au nom du sacrosaint patriotisme.
Le monde de la finance s'affaire

Les gros groupes privés internationaux, soucieux de prendre leur place aux premières loges, n'hésitent pas à multiplier les efforts pour assurer leur position. Les fusions-acquisitions et les alliances de toute nature, crépitent dans l'âtre du marché financier. Une certaine agitation a pris part au sein du monde des opérateurs en ligne. La plupart d'entre eux jugent inacceptables les propositions du gouvernement. Mais la crise a contraint la recherche de nouveaux modèles de croissance, les niches encore prospères du secteur des jeux ne peuvent échapper à la politique du désendettement. Les États éprouvent soudain la nécessité de légiférer, sans pour autant se soucier des millions d'utilisateurs. Tandis que les reformes structurelles sont repoussées à plus tard, la nécessité du moment fait loi.

Le projet de loi adopté il y a quelques mois par le Sénat fera l’objet d’un vote solennel mardi prochain. Tout porte à croire qu’il n’y a aucun doute sur son adoption.

C’est François Baroin, nouveau ministre du Budget, qui a présenté le texte en lieu et place de son prédécesseur Eric Woerth. Les 200 amendements déposés par l’opposition seront tout simplement écartés et la majorité, à la demande du gouvernement, n’en dépose pas. Cela signifie qu’il n’y aura pas plus de débats et que le texte sera voté en l’état, les députés de la majorité étant plus nombreux.

Majorité et opposition ont poursuivi jeudi à l'Assemblée leur bras de fer sur le texte libéralisant les paris en ligne que gouvernement et UMP veulent boucler au plus vite, le PS jouant au contraire la montre pour faire échec à ce "cadeau aux amis du Fouquet's".

Très attendu par les opérateurs, le projet de loi prévoit l'ouverture à la concurrence des paris sportifs et hippiques et du poker en ligne.

Pour la majorité il s'agit d"assécher l'offre illégale". Une cinquantaine d'opérateurs, prévoit le gouvernement, devraient être autorisés contre 20.000 agissant actuellement dans l'illégalité.

"L'objectif est simple", a résumé François Baroin (Budget): "lutter contre l'addiction et le blanchiment, protéger les mineurs, fixer des règles". Pour lui, "ne rien faire, c'est favoriser la liberté du renard dans le poulailler".

Et pour le gouvernement, le calendrier est très serré, les agréments devant être donnés avant l'ouverture de la Coupe du monde de football, en juin.

Pour cette deuxième lecture, la majorité n'a donc déposé aucun amendement et décidé de repousser tous les amendements de gauche. Objectif: une adoption définitive du Parlement, lors du vote solennel, le 6 avril.

Mais le PS a poursuivi son combat contre un texte qui "ne vise pas à encadrer" mais à "déréguler". La multiplication d'offres légales "démultipliera" l'addiction, a argué Aurélie Filippetti (PS).

Demande de suspension de séance, de scrutin publics... les députés PS ont utilisé tous les moyens de procédure pour ralentir les débats. Mardi, ils ont même tenté un rejet du texte par surprise, rejouant le désormais fameux "coup d'Hadopi" en surgissant en nombre dans l'hémicycle au moment du vote. Il a fallu à l'UMP trois longues suspensions de séance pour redevenir majoritaire et éviter l'échec.

Le PS a aussi exploité le malaise la majorité au lendemain de sa défaite aux régionales. Evoquant le souhait d'élus UMP d'en revenir désormais à leurs "fondamentaux", Jean-Marc Ayrault (PS) a ironisé: "Que vous répond le président? Vos fondamentaux, c'est l'abandon de vos engagements écologiques, c'est la poursuite des cadeaux aux amis du Fouquet's et une simple loi sur la burqa".

Jeudi Jean Mallot (PS) a égréné les noms des opérateurs intéressés: "Arnaud Lagardère, Martin Bouygues, Patrick Le Lay, Vincent Bolloré, François Pinault, Dominique Desseigne, Alexandre Balkany, Stéphane Courbit, des proches et des soutiens du président Sarkozy". "Je n'imagine pas un instant qu'ils puissent ... faire de l'argent sur le dos de personnes vulnérables", a-t-il ironisé.

Se disant "scandalisé", Jean-François Lamour (UMP) a rétorqué que Martine Aubry (PS) avait elle aussi M. Desseigne comme "partenaire" à Lille.

M. Mallot a raillé "l'acharnement de l'exécutif" sur un tel texte et Mme Filippetti a accusé Olivier Marleix, conseiller de Nicolas Sarkozy, de "mettre la pression" sur les élus en montant au perchoir pour, selon elle, faire accélérer les débats.

En fin d'après-midi jeudi, les débats traînaient toujours en longueur, même si à droite, élus, rapporteur et ministre gardaient le plus souvent le silence. La partie était loin d'être gagnée, l'examen devant se poursuivre jusqu'au petit matin vendredi. Le PS lui avait remporté une manche: le report du débat sur le projet de loi sur le crédit à la consommation, qui était programmé dans la foulée

Malgré l'avalanche d'amendements proposés par l'opposition, les députés de la majorité devraient voter le texte de loi tel que le sénat l'a adopté.

Le projet de loi sur les paris sportifs, les paris hippiques et le poker sera donc adopté à temps pour la Coupe du monde de football en Afrique du sud du 11 juin au 11 juillet 2010.

François Baroin, le minisitre du budget, est satisfait du projet de loi, il a notamment déclaré : "Ce texte important va mettre fin au développement sauvage et anarchique des jeux d'argent et de hasard sur internet". L'opposition a continuellement manifesté son rejet de la nouvelle loi, aussi bien pour lutter contre une éventuelle addicition des joueurs que pour dénoncer "une loi sous influence" et les avantages offerts à des groupes proches du pouvoir. Le député socialiste Jean-Marc Ayrault a ainsi critiqué "la poursuite des cadeaux aux amis du Fouquet’s".

Le texte oblige les opérateurs à demander une licence d'exploitation auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) qui sera chargée de vérifier la conformité des activités par rapport à la législation, de faire la chasse aux délits éventuels et de lutter contre "l'addiction" aux jeux. Il interdit théoriquement la participation des mineurs aux jeux d'argent et de hasard, renforce les mesures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'argent. Enfin, le projet de loi aligne la fiscalité des jeux en ligne sur celle des jeux en "dur", c'est-à-dire les casinos, La Française des jeux et le Pari mutuel urbain (PMU).

Le texte prévoit que l'Etat prélèvera 7,5% des mises des joueurs pour les paris sportifs et hippiques et 2% des mises pour le poker avec un plafond fixé à 1 euro par donne, une partie de ces recettes étant affectée à la lutte contre la dépendance aux jeux. De plus, un site illégal peut être bloqué, tout comme les transactions financières entre les banques françaises des joueurs et les sites illégaux. Le secteur des jeux d'argent et de hasard est florissant malgré la crise. En 2008, précise un rapport de l'Assemblée, les Français ont misé 36 milliards d'euros par l'intermédiaire des deux détenteurs du monopole, la Française des jeux et le PMU. Ce chiffre, est-il souligné, ne tient pas en compte du jeu clandestin qui va des 10.000 à 40.000 machines à sous illégales aux tripots privés en passant par les sites illégaux de jeux et paris sur internet.

Sources : Reuters et La Tribune